Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site de ESCLAVE HORROR STORY suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Dans ce système, malheureusement nous n'échappons pas aux «clauses en petits caractères». Nos conditions commerciales ont pour objectif de régir de manière équitable et contractuelle la relation d'affaires entre vous et nous. De ce fait, les Conditions Générales de Vente constitueront toujours la base sur laquelle reposeront les commandes et les contrats, dont vous reconnaîtrez et confirmerez avoir pris connaissance et accepté en passant une commande chez nous.
Vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente à cet endroit et si nécessaire les imprimer dès à présent.
En ce qui concerne la relation commerciale entre l’association La Rectitude vs Dajjal et «le client» sont exclusivement applicables les Conditions Générales de Vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. L’association La Rectitude vs Dajjal ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins L’association La Rectitude vs Dajjal n'ait expressément reconnu leur validité par écrit.
DISPOSITIONS GENERALES
Quelles prestations offrons-nous?
Par le biais des dispositifs de commande sur le site officiel de Dajjal Magazine, à votre demande, nous exécutons les prestations suivantes :
Nous créons et faisons réaliser des œuvres de tirages physiques sur différents supports. C'est-à-dire des données numériques reproduites sur un matériau support. Ce bien est confectionné spécialement pour vous. (Voir article : droit de rétractation)
Nous proposons également un complément alimentaire E300 Vitamine C pure Acide ascorbique Lévogyre
ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Dajjal Magazine (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et L’association La Rectitude vs Dajjal dont le siège est situé au 22 rue Gaston Rebuffat- 75019 Paris FRANCE et immatriculée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) sous le numéro W751223245 (ci-après désignée " LA RECTITUDE vs DAJJAL MAGAZINE"
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions.
L’association La Rectitude vs Dajjal peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Dajjal Magazine. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes d’œuvres de photographies d'art numérique éditée sur différents supports.
ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE
Pour utiliser le Site Dajjal Magazine, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site Dajjal Magazine conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.
La Rectitude se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Site Dajjal Magazine est disponible en langues française.
ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
2 catégories sont proposées sur le site.
1ère catégorie : Les produits vendus sur le Site Dajjal Magazine sont des œuvres photographiques d'art numérique édités sur différents supports
Les œuvres sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports.
2ème catégorie : Compléments alimentaires E300 Acide ascorbique Lévogyre
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Rectitude. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La Rectitude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les œuvres demeurent la propriété de La Rectitude jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
ARTICLE 4. PROCEDURE DE COMMANDE
Les produits présentés dans la boutique en ligne ne représentent pas une offre légalement obligatoire, mais un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton «Envoyer la commande», vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de ladite commande et ne constitue pas une acceptation contractuelle. Nous pouvons accepter votre commande par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail ou par livraison des marchandises.
Des frais d'envoi seront perçus pour la livraison. Nous communiquerons le montant des frais d'expédition au moment de la commande. Si, en cas d'expédition dans des pays situés en dehors de l'UE, des impôts, taxes ou droits de douane sont dus, ceux-ci seront portés à votre charge.
Nos délais de livraison standard sont non contractuels.
Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles.
Nous voudrions attirer l'attention sur le fait que pour cette partie du contrat des œuvres d’impressions et tirages physiques sur différents supports, tout droit de révocation de la commande en vertu de Article L121-20-2 (droit de révocation et de restitution pour les contrats de vente à distance) est exclu, étant donné que les œuvres créées d'après votre commande réalisées de manière personnalisée et adaptées à vos besoins personnels: tailles et couleurs. Pour les détails, voir ci-dessous au point «Droit de rétractation».
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
ARTICLE 5. TARIFS
Nous avons le droit à tout moment de modifier sans préavis la liste de prix pour les commandes futures.
ARTICLE 6. REGLEMENT
6.1. Le prix d'achat doit être prélevé d'avance - majoré des frais d'envoi apparaissant sur la page de l'offre - par note de débit sur le compte, par carte de crédit (MasterCard, VISA, American Express via PayPal, concernant les œuvres éditées sur divers supports, étant donné qu'une commande est créée spécialement pour vous. La possibilité d'achat sur facture peut être admise pour les autorités et les clients importants au cas par cas après vérification de notre part.
6.2. Le paiement doit toujours être effectué en faveur de La Rectitude vs Dajjal.
6.3. Dans le cas où le compte du client ne présente pas une couverture suffisante ou que le client fait opposition sans sujet au prélèvement bancaire, La Rectitude peut exiger du client des frais de dossier d'un montant de 50 €
6.4 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l' association La Rectitude vs Dajjal dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support papier et /ou numérique pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 7. RESERVE DE PROPRIETE
7.1 Droits sur les œuvres
La Rectitude vs Dajjal, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur ses créations, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres éditées sur différents supports présentes sur le site Dajjal Magazine appartiennent à l’association La Rectitude vs Dajjal Magazine, son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction de quelque nature que ce soit. Toute reproduction (polycopie), diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est interdite. De même, l'exposition publique des œuvres acquises peut dans les cas particuliers requérir notre accord.
Vous avez le droit de revendre l'œuvre comme vous le voulez.
7.2 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à La Rectitude vs Dajjal ou bien sont utilisés dans le cadre des dispositions légales en vigeurs
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de La Rectitude vs Dajjal, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende. En vertu de l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8. CLAUSES CONTRACTUELLES
Réclamation concernant nos prestations
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour vérifier l'état de votre commande. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
En cas de problème, merci de prendre une photo pour preuve de la problématique (à nous faire parvenir) et de prendre contact avec notre service clientèle le jour même par mail dajjalmagazine@hotmail.fr
En cas de réclamations, toutes les pièces justificatives (photos du colis et/ou de l’œuvre éditée sur support abimés) faisant partie de la commande doivent nous parvenir. Dans le cas contraire, la vérification et le traitement immédiats de la réclamation pour défaut ne seront pas garantis.
Tout défaut concernant une partie de la marchandise livrée ne vous donne pas droit à réclamation sur l'ensemble de la livraison.
ARTICLE 9. GARANTIE DE NOS PRESTATIONS
9.1. En cas de réclamations fondées, nous avons le droit, à notre discrétion dans un délai raisonnable, de réaliser une nouvelle production ou une amélioration ultérieure. Si la nouvelle production ou l'amélioration ultérieure n'est pas satisfaisante, vous pouvez alors exiger la résiliation du contrat ou une réduction du paiement.
9.3. Les couleurs, produits chimiques et autres matériaux utilisés dans les produits de base et les procédés de fabrication peuvent, comme d'autres couleurs également, légèrement s'altérer avec le temps, occasionnellement même d'un lot de production à l'autre. En cas de variations courantes de cette nature pour ces produits ou dans le secteur, il n'existe aucun droit à remplacement de quelque nature que ce soit. Ces altérations se produisent en particulier au cours du temps du fait de températures ou d'une humidité de l'air élevées, ou de fortes variations de ces dernières, ainsi que du rayonnement solaire.
ARTICLE 10. COMMENT ET AVEC QUI EST CONCLU LE CONTRAT?
Les produits, présentés par Dajjal Magazine sont proposés au nom de Dajjal Magazine pour le compte de l’association La Rectitude VS Dajjal Magazine.
Les produits présentés dans la boutique en ligne ne représentent pas une offre légalement obligatoire, mais un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton «Envoyer la commande», vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de ladite commande et ne constitue pas une acceptation contractuelle. Nous pouvons accepter votre commande par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail ou par livraison des marchandises. Veuillez noter que nous vendons tous les produits uniquement en quantités usuelles dans un ménage.
ARTICLE 11. COMMENT EST LIVREE MA COMMANDE ?
11.1 Comment est livrée votre œuvre éditée sur différents supports ?
Sauf convention contraire, la livraison s'effectue départ entrepôt du laboratoire prestataire à l'adresse que vous nous avez indiquée. Après confirmation de notre prestataire de la livraison, vous recevrez en général de notre part un e-mail de confirmation.
11.1 Comment est livrée la vitamine C
La livraison s’effectue par Colissimo, le colis est déposé à la poste vous recevez un mail de confirmation avec le numéro de suivi
ARTICLE 12. FRAIS D'ENVOI
Les frais d'envoi sont consultables dans le texte de l'offre correspondante et le récapitulatif de commande.
ARTICLE 13. PROCEDURE EN CAS DE NON DISPONIBILITE
Dans le cas improbable de non disponibilité des moyens de production nécessaires dans le cadre de votre commande, nous vous en informerons sans délai et, selon les possibilités, nous indiquerons un délai de livraison approximatif.
ARTICLE 15. DROIT DE RETRACTATION
15.1 Œuvres éditées sur différents supports
Nous souhaitons attirer l'attention sur le fait que toutes les œuvres éditées sur différents supports sont commandées et réalisées par notre Laboratoire prestataire dont les dimensions, et les perfectionnements sont des («Produits personnalisés») librement choisis sur le site Dajjal Magazine. Tout droit à la rétractation est exclu, car les produits sont confectionnés selon vos ordres et spécifications. L’œuvre est fabriquée pour vos besoins personnels.
15.2 Droit de rétractation pour les autres produits
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous écrire par e-mail : dajjalmagazine@hotmail.fr notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous devez utiliser le modèle de formulaire de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
15.3 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sauf les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement par virement bancaire; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. les frais de renvoi du colis sont à la charge du client. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de La Rectitude Vs Dajjal service rétractation 22 rue Gaston Rebuffat 75019 Paris / dajjalmagazine@hotmail.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service () ci-dessous.
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Commandé le ()/ reçu le ()
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
ARTICLE 16. DISPOSITIONS FINALES
Intégrité du système et défaillance du site Internet Dajjal Magazine, mots de passe
16.1. Vous ne devez utiliser aucun mécanisme, logiciel ou autre script en association avec l'utilisation du site Internet Dajjal Magazine qui peuvent perturber le fonctionnement du site Internet Dajjal Magazine.
16.2. Vous ne devez mettre en œuvre aucune mesure qui pourrait occasionner une charge insupportable ou excessive de l'infrastructure Dajjal Magazine. Vous ne devez ni bloquer, ni écraser ou modifier les contenus générés par Dajjal Magazine ou intervenir de quelque manière que ce soit sur le site Internet Dajjal Magazine qui pourrait perturber son fonctionnement.
16.3. Les contenus déposés sur le site Internet Dajjal Magazine ne doivent être ni copiés, ni diffusés, ni utilisés ou reproduits de quelque manière que ce soit Cela vaut aussi pour une copie par le biais de technologies de moteurs de recherche « Robot/Crawler » ou par d'autres mécanismes automatiques. Sauf autorisation expresse de l’association La Rectitude vs Dajjal
16.4. Vous devrez assurer la confidentialité et protéger contre tout abus le mot de passe choisi par vous ou communiqué par nous pour l'utilisation de nos services avec votre compte client. Vous serez responsable des préjudices subis à la suite d'une utilisation abusive de votre compte client et/ou mot de passe.
ARTICLE 17. NOS RESPONSABILITES
L’association La Rectitude vs Dajjal s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, L’association La Rectitude vs Dajjal ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, L’association La Rectitude vs Dajjal décline toute responsabilité pour toute interruption du site Dajjal Magazine, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Ce site Dajjal Magazine peut contenir des liens vers d'autres sites. L’association La Rectitude vs Dajjal ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.
L’association La Rectitude vs Dajjal ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
L’association La Rectitude vs Dajjal ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
L’association La Rectitude vs Dajjal s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
ARTICLE 18. JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site Dajjal Magazine, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et L’association La Rectitude vs Dajjal s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 19. QU'ADVIENT-IL DE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de L’association La Rectitude vs Dajjal d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
ARTICLE 20. QUELLE EST LA DUREE DE VALIDITE DES PRESENTES CGV ?
Les CGV sont valables pour la période couvrant l'exécution complète du contrat entre vous et L’association La Rectitude vs Dajjal. Elles sont également valables pour les transactions futures et autres opérations commerciales, même sans que cela nécessite à cette fin une nouvelle confirmation le cas échéant, jusqu'à la modification de votre part ou une résiliation des relations contractuelles par la suppression de toutes les données d'utilisateur.
ARTICLE 21. COMMENT PEUT-ON MODIFIER LES PRESENTES CGV ?
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment et sans indication des raisons.